Fonction publique Désignation du texte Original Langue Décret n° 2001/115/PM du 27 mars 2001 portant organisation et fonctionnement des commissions administratives paritaires Décret n° 2001/117/PM du 27 mars 2001 fixant le montant des indemnités de session des membres des organes de gestion de la fonction publique Décret n° 2001/116/PM du 27 mars 2001 Fixant le statut juridique du fonctionnaire stagiaire et les conditions de déroulement du stage probatoire à la titularisation Décret n° 2001/108/PM du 20 mars 2001 Fixant les modalités d’évaluation des performances professionnelles des fonctionnaires Décret n° 2000/287 du 12 octobre 2000 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 94/199 du 07 octobre 1994 portant Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat. Décret n° 2000/689/PM du 13 septembre 2000 fixant le régime du congé administratif annuel des fonctionnaires Décret n° 2000/685/PM du 13 septembre 2000 portant organisation et fonctionnement du conseil Permanent de Discipline de la Fonction Publique et fixant les règles de la procédure disciplinaire. Décret n° 2000/694/PM du 13 septembre 2000 fixant les modalités d’exercice du droit à la participation des fonctionnaires Décret n° 2000/696/PM du 13 septembre 2000 fixant le régime général des concours administratifs Décret n° 2000/697/PM du 13 septembre 2000 fixant le régime de la formation permanente des fonctionnaires Décret n° 2000/698/PM du 13 septembre 2000 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du conseil supérieur de la fonction publique Décret n° 2000/692/PM du 13 septembre 2000 fixant les modalités d’exercice du droit à la santé du fonctionnaire Décret n° 2000/691/PM du 13 septembre 2000 Fixant les modalités d’exercice des activités privées lucratives par les fonctionnaires Décret n° 2000/690/PM du 13 septembre 2000 déterminant les autorités compétentes pour l’octroi des autorisations spéciales et permissions d’absence Décret n° 2000/684/PM du 13 Septembre 2000 fixant les conditions et modalités d'attribution du capital-décès Décret n° 2000/686/PM du 13 septembre 2000 portant organisation et fonctionnement des conseils de santé. Décret n° 2000/693/PM du 13 septembre 2000 fixant le régime des déplacements des agents publics civils et les modalités de prise en charge des frais y afférents Décret n° 94/199 du 07 octobre 1994 portant Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat Décret n° 74-138 du 18 février 1974 portant statut général de la fonction publique Arrêté n° 6437/CAB/MFPRA du 21 septembre 2000 fixant les modalités d’exercice de l’action récursoire
